Établir un lieu d’activité

Lorsque vous décidez d’établir des locaux commerciaux physiques en Irlande, vous devez contacter les autorités locales. Elles sont les mieux placées pour répondre à toutes les questions concernant l’établissement d’un lieu d’activité en Irlande.

En Irlande, les prestataires de services sont tenus de s’assurer de la conformité de leurs locaux avec les règlements en matière de construction et d’aménagement correspondants.

Si vous comptez travailler à domicile, il se peut que vous ayez également besoin d’un permis d’aménager. Par exemple, si vous utilisez une ou plusieurs pièces de votre habitation à des fins commerciales, vous devrez alors faire une demande pour un changement d’usage partiel, votre domicile n’étant plus seulement destiné à un usage domestique, mais également commercial. Si vous devez construire un abri, vous aurez probablement besoin d’un permis d’aménager. Les autorités locales seront en mesure de vous conseiller sur les questions d’aménagement.

Taxe professionnelle

La taxe professionnelle est un impôt commercial perçu par les autorités locales sur les occupants d’une propriété commerciale et industrielle. Elle est calculée en fonction des évaluations de cette propriété.

Avant d’acheter ou de louer une propriété, il vous incombe de vérifier que tous les frais antérieurs liés à celle-ci ont été payés ou vous pourriez être tenu de verser la somme due.

Effluents industriels

Les effluents industriels sont les rejets liquides (autres que les eaux usées domestiques et les eaux pluviales) de locaux commerciaux dans les égouts publics. Les effluents industriels peuvent contenir des matières telles que des huiles et des graisses, des produits chimiques, des détergents, des eaux de rinçage chargées en métaux lourds ou des déchets alimentaires. En vertu de l’Article 16 de la loi (modifiée) sur les autorités locales (pollution de l’eau) de 1977, un individu ou une entreprise ne peut déverser des effluents industriels dans les égouts, sauf en conformité avec une licence délivrée dans le cadre de cette réglementation.

Pour pouvoir rejeter des effluents industriels dans les égouts, vous devez demander une Autorisation pour le déversement d’effluents industriels dans les égouts (Trade Effluent Discharge to Sewer Licence).

Effluents industriels : Lien vers le Formulaire de demande

Informations complémentaires

Obligations en matière de construction et d’aménagement.

Bureau d’enregistrement des entreprises.

Coordonnées

L’Irlande dispose de 33 Conseils municipaux et Conseils de comtés locaux.

Pour obtenir les coordonnées de votre conseil local, veuillez cliquer ici.